Lors de l’achat d’un chiot de race, le vendeur doit vous fournir les documents suivants.
Attestation de vente ou facture
La facture doit mentionner la date de la vente, les coordonnées de l’éleveur et les vôtres. Le sexe et la race du chiot, sa couleur et sa variété (poil long, court, toy, moyen, etc.), son nom (suivi de l’affixe (nom) de l’élevage) doivent être indiqués. Sa date de naissance, son numéro de tatouage, ou de transpondeur (« puce », « microchip »), son numéro d’inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) ou le numéro du dossier de la déclaration de portée auprès de la Société Centrale Canine (SCC), les noms et numéros de pedigree des parents, le prix de la vente et le mode de règlement doivent y figurer ainsi que l’âge minimum pour sa confirmation.
On y trouve aussi le nom du vétérinaire du vendeur et du vôtre, les conditions particulières de la vente (s’il y a lieu, par exemple les défauts constatés le jour de la vente qui pourraient entraîner la non-confirmation du chiot). Les signatures de chacun des contractants doivent y être apposées.
La carte d’identification électronique
Vous pouvez demander de vérifier la présence du transpondeur à votre vétérinaire). Elle est obligatoire pour tous les chiens préalablement à leur cession à titre gratuit ou onéreux, pour tous ceux âgés de plus de 4 mois et nés après la promulgation de la loi du 6 janvier 1999, pour les chiens dangereux définis
par cette même loi, si le chien voyage en Corse, en Europe, dans un camping ou un centre de vacances en Métropole, et pour authentifier le certificat de vaccination antirabique (obligatoire si vous voyagez dans certains pays).
Depuis 2012 l’identification se fait exclusivement par injection sous la peau d’une puce électronique. Ainsi identifié par un numéro unique, le chien est alors inscrit sur le registre national des chiens identifiés.
Le certificat vétérinaire avant cession
Le certificat de naissance (ou pedigree provisoire)
S’il s’agit d’un chiot ou si le chien n’a pas passé l’examen de confirmation ou le pedigree définitif s’il s’agit d’un chien adulte qui a été confirmé.
Un document d’information (plaquette ou fascicule)
Ce document donne des conseils sur le chien et ses besoins, des conseils de santé et sur l’éducation.
Le carnet de santé ou le passeport européen
Il porte mention (vignettes) de la primo-vaccination effectuée par un vétérinaire (et du rappel pour les chiots de plus de trois mois). Sur ce carnet, la date de naissance du chien, sa race, son numéro d’identification, le nom et les coordonnées du propriétaire seront indiqués.
Depuis le 1er octobre 2004, pour pouvoir circuler librement dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et de la Suède qui imposent des mesures additionnelles (traitement contre les parasites et un examen sanguin pour mesurer le nombre d’anticorps antirabiques), les chiens doivent disposer d’un passeport européen, délivré par les vétérinaires.
Le pedigree
Il concerne seulement les chiens de race inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Il est établi après l’examen de confirmation qui, selon la race du chien, a lieu entre l’âge de 10 et 16 mois. Cet examen permet de confirmer que le chien présenté correspond bien aux standards officiels de la race.
Le pedigree comporte, sur une page, l’arbre généalogique du chien jusqu’à la quatrième génération et sur l’autre son nom et celui de l’élevage duquel il est issu. Le pedigree émane obligatoirement en France de la Société Centrale Canine.
Quelles sont les maladies qui peuvent faire annuler la vente d’un chien (article R213-2 du Code rural)
Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats.
Pour l’espèce canine :
- La maladie de Carré.
- L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth).
- La parvovirose canine.
- La dysplasie coxofémorale. En ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires.
- L’ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois.
- L’atrophie rétinienne.
